Conditions générales de vente

Mise à jour : 26/12/2025

1. Informations légales

Le présent site www.kohamebyka.com est édité par Kohame by Ka, exerçant sous cette enseigne et domiciliée 2 Rue de la Fraternité, 34160 Castries, France.
Contact : contact.kohame@gmail.com – 06 16 34 29 15.
SIRET : [à compléter le cas échéant].
Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Activité : création et vente de produits parfumés pour la maison (ex. fondants parfumés, accessoires associés).

2. Acceptation des conditions

L’accès au site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Kohame by Ka peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, photos, graphismes, maquettes, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Compte client

La commande peut s’effectuer avec ou sans compte. En cas de création de compte, le client s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Kohame by Ka peut suspendre tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

5. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude (photos, fiches, conseils d’usage). De légères variations de couleur/matière/finition peuvent exister selon les séries, supports d’affichage ou matières naturelles et ne constituent pas un défaut.
Les quantités proposées sont dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de commande.
Kohame by Ka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Modes de paiement : paiements sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, Apple/Google Pay, PayPal, ou autres solutions Shopify). Le client déclare être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est considérée ferme après encaissement effectif.

7. Commande

Le récapitulatif de commande permet de vérifier et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé. Kohame by Ka se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige existant, anomalie manifeste, suspicion de fraude, etc.).

8. Livraison

Zones : France métropolitaine (et autres zones si indiquées lors du checkout).
Délais : estimations affichées lors du passage de commande, hors cas de force majeure, retards transporteurs ou périodes de forte activité.
Adresse : le client garantit l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur, de colis non réclamé ou de retour transporteur, une réexpédition pourra être proposée (frais à la charge du client).
Risques : le transfert des risques s’opère à la remise du colis au client. À réception, formuler toute réserve précise (colis endommagé, ouvert, manquant) auprès du transporteur et de Kohame by Ka sous 48 h avec photos.

9. Rétractation – retours – remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exceptions légales (art. L221-28) : pas de rétractation pour les produits personnalisés, fabriqués à la demande, descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. fondants parfumés ouverts/essayés/fondus). Les coffrets entamés/ouverts ne sont pas repris.

Procédure : écrire à contact.kohame@gmail.com en indiquant le n° de commande et les produits concernés. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts (scellés intacts), dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.
Sauf erreur imputable à Kohame by Ka, les frais de retour sont à la charge du client. À réception et vérification, remboursement via le même moyen de paiement sous 14 jours maximum (hors frais de livraison initiaux le cas échéant).
En cas de produit défectueux/erreur d’envoi, merci de contacter le service client avec photos sous 48 h après réception pour solution (échange, avoir, remboursement).

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (L217-3 et s. C. conso.) ;
• Garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.).
  Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à contact.kohame@gmail.com (photos/description du défaut, n° commande).

11. Données personnelles

Les données clients sont traitées conformément au RGPD et à la législation française, pour la gestion des commandes, la relation client, la prévention de la fraude et, si consentement, la prospection.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.
Exercice des droits : contact.kohame@gmail.com ou courrier à Kohame by Ka – 2 Rue de la Fraternité, 34160 Castries, France.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Kohame by Ka ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices immatériels résultant d’une mauvaise utilisation du site/produits ou de faits imputables au client (ex. adresse erronée, non-respect des consignes d’utilisation/sécurité).
Les conseils d’usage fournis ne dispensent pas de respecter les précautions d’emploi (aération des pièces, ne pas laisser une flamme sans surveillance, tenir hors de portée des enfants/animaux, etc.).

13. Médiation – litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le service client.
À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou via la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au sens de la loi et de la jurisprudence).

15. Service client

Pour toute question, retour ou réclamation :
contact.kohame@gmail.com – 06 16 34 29 15
Adresse : Kohame by Ka, 2 Rue de la Fraternité, 34160 Castries, France.